CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par Madame Laurence De La Chapelle – EI (Entreprise Individuelle), dénommée ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit ou service via le site internet etoiles-humanistes.com, dénommée ci-après « le client ». Le site internet etoiles-humanistes.com et les pages produit Stripe associées seront ci-après dénommés « le site ».

Coordonnées :

 

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucun achat ne peut être réalisé sans l’acceptation par le client des présentes CGV.

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces CGV, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Article 2 – Produits ET SERVICES

Le vendeur crée et commercialise sur le site des produits et services tels que des consultations, des cours et des contenus comme des conférences.

Les caractéristiques de chaque produit et service sont détaillées sur le site. Les photographies illustrant les produits et services n’ayant pas de caractère contractuel.

Les produits proposés sur le site incluent l’envoi du produit choisi. On entend par envoi, la mise à disposition du fichier et/ou des éléments par mail, envoyé après la validation de la commande et la transmission d’informations complémentaires si nécessaire.

 

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.

La commande sera considérée comme validée à la réception du paiement (voir Article 4).

 

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur le site, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisé via le partenaire Stripe : Carte Bleue / Visa / Mastercard ou Apple / Google Pay.

Dans les deux cas, les transactions de paiement en ligne du client via le partenaire Stripe sont entièrement sécurisées. Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour payer sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des CGV du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

 

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux produits et services proposés sur le site.

Les tarifs comprennent l’ensemble des prestations décrites sur le site ainsi que dans les présentes CGV.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

 

Article 6 – Prestations

Pour toute commande sur le site, la prestation fournie inclut la mise à disposition du fichier et/ou des éléments par mail, envoyé après validation la commande et la transmission d’informations complémentaires si nécessaire.

 

Article 7 – Traitement de la commande – Modalites et delais

Les commandes de fichiers tels que les conférences en vidéo sont traitées de façon automatique et envoyées immédiatement par mail au client, suite à la validation de la commande et à la transmission d’informations complémentaires si nécessaire.

Les commandes de consultations ou de cours sont traitées dans les 7 jours ouvrés après validation de la commande.

 

Article 8 – Delai de retractation et remboursements

En vertu de l’article L. 121–28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour les achats à distance qui impliquent un contrat de fourniture d’un contenu numérique, non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, pour lesquels les produits du vendeur ne sont pas remboursables, sauf en cas de réclamation justifiée. Le délai de rétractation n’est également pas applicable pour les prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, pour lesquels les services du vendeur ne sont pas remboursables, sauf en cas de réclamation justifiée.

Dans le cas où le délai de rétractation est applicable et pour les autres achats à distance proposés par le vendeur, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours après avoir conclu le contrat de prestation de services, en communiquant sa demande de rétractation au vendeur via les coordonnées indiquées dans l’introduction des présentes CGV, accompagnée du numéro de la facture et de la désignation de l’objet, de la date de réception et du montant de sa commande. Le client peut également adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur le Formulaire type de rétractation complété. Lorsque qu’il est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

 

Article 9 – Reclamation

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 – Propriete Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits ou services commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client particulier ayant commandé un produit ou service sur le site admet que l’utilisation du produit ou service commandé restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits ou services excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV, tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes CGV ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Le vendeur peut être amené à mettre à jour ses CGV. Cette mise à jour sera accessible sur le site ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Il est porté à la connaissance du client que la dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 22/10/2023.

En cas de litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du siège du vendeur. Le client s’adressera dans un premier temps au vendeur pour établir une solution amiable.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

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